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Arrêté du 17 novembre 2006

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Article 2

L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement

Résumé. Un arrêté de 2001 est supprimé, il concernait les règles pour les chefs d'arrondissement dans l'administration.

L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance