Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement
L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.