Arrêté du 13 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions relatives aux fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 supprime les articles de l'arrêté du 17 novembre 2006 qui définissaient les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance