Arrêté du 17 novembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles ;

-conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2006 · Dernière version le 10 août 2013

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles ;

-conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers.

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En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance