Arrêté du 17 novembre 2006

Article 2

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Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- ingénieur régional de l'équipement en rectorat ;

- conseiller auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers de l'enseignement supérieur ;

- chargé de la conception et du pilotage national des grands projets immobiliers en administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2006 · Dernière version le 10 août 2013

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- ingénieur régional de l'équipement en rectorat ;

- conseiller auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers de l'enseignement supérieur ;

- chargé de la conception et du pilotage national des grands projets immobiliers en administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 2009 au vendredi 9 août 2013

Modifié parArrêté du 27 novembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance