JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 2

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- ingénieur régional de l'équipement en rectorat.


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Version 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- ingénieur régional de l'équipement en rectorat.