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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des postes d'ingénieur régional de l'équipement
Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe peuvent désormais occuper les postes d'ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Toulouse et Versailles, en plus des autres rectorats déjà mentionnés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1