Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics
Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe deviennent ingénieurs régionaux de l'équipement dans plusieurs rectorats et un conseiller est ajouté pour le pilotage national des grands projets immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1