Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2006

Art. 1

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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe deviennent ingénieurs régionaux de l'équipement dans plusieurs rectorats et un conseiller est ajouté pour le pilotage national des grands projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1

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