JORF n°0184 du 9 août 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2006 modifié susvisé est complété comme suit :
Après la mention : « ― ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles », est ajoutée, à la ligne, la mention : « ― conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2006 modifié susvisé est complété comme suit :

Après la mention : « ― ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles », est ajoutée, à la ligne, la mention : « ― conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers ».