JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les nouveaux chasseurs paient désormais un peu plus cher pour leur permis de chasser la première année.
Les prix des redevances pour la chasse en France ont été légèrement augmentés, que ce soit pour les tarifs annuels ou temporaires, au niveau national comme départemental.
Les prix pour chasser en France ont été mis à jour, avec des tarifs différents selon la durée et des réductions pour les nouveaux chasseurs.