Arrêté du 17 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :

  • le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Plans et documents des servitudes aéronautiques de Vahitahi

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 décrit les plans et documents qui font partie des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Vahitahi en Polynésie française.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :

  • le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;
  • le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;
  • la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

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