JORF n°0071 du 24 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Vahitahi.
Le plan des zones de sécurité autour de l'aéroport de Vahitahi est disponible en mairie et en ligne pour que tout le monde puisse le consulter.
Un arrêté du 17 mars 2026 décrit les plans et documents qui font partie des servitudes aéronautiques pour l'aérodrome de Vahitahi en Polynésie française.
Un arrêté définit les zones autour de l'aéroport de Vahitahi en Polynésie française où certaines restrictions s'appliquent pour des raisons de sécurité aérienne.
Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Vahitahi est officiellement validé.
Un arrêté du 17 mars 2026 définit les zones de sécurité autour de l'aéroport de Vahitahi en Polynésie française et rend ces informations accessibles au public.