Arrêté du 17 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Vahitahi.

Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance