Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de membres dans le jury des emplois universitaires
Résumé. Le nombre de membres du jury pour les emplois universitaires passe de 12 à 28.
A modifié les dispositions suivantes :