Arrêté du 17 mars 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 11

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Suppression d'une règle de nomination des professeurs

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait au ministre de nommer des professeurs des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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