Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle de nomination des professeurs
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait au ministre de nommer des professeurs des universités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2018Art. 11 : Nomination de professeurs des universités
- Arrêté du 9 mai 2018Art. 11