Arrêté du 9 mai 2018

Article 11

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2020

Abrogé parArrêté du 17 mars 2020art. 2

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 2 mai 2020

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur procède à la nomination en qualité de professeur des universités des candidats retenus par le jury sous réserve des dispositions du douzième alinéa du IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.