Arrêté du 9 mai 2018

Article 11

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Article 11

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur procède à la nomination en qualité de professeur des universités des candidats retenus par le jury sous réserve des dispositions du douzième alinéa du IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation (Composition et rôle du conseil d'administration des universités).

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Abrogé3 mai 2020

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 3 mai 2020

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur procède à la nomination en qualité de professeur des universités des candidats retenus par le jury sous réserve des dispositions du douzième alinéa du IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation (Composition et rôle du conseil d'administration des universités).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 2 mai 2020

Source : Légifrance