Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le jury mentionné à l'article 1er (Arrêté fixant le fonctionnement du jury pour les professeurs des universités) du présent arrêté comprend au moins douze professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018 · Dernière version le 28 mai 2021

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Composition du jury d'évaluation des emplois dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un jury de professeurs et enseignants-chercheurs est créé pour évaluer des emplois dans l'enseignement supérieur.

Le jury mentionné à l'article 1er (Arrêté fixant le fonctionnement du jury pour les professeurs des universités) du présent arrêté comprend au moins douze professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 1 : Modification de la composition du jury d'évaluation dans l'enseignement supérieur

En résumé. Le nombre minimum de professeurs des universités ou enseignants-chercheurs dans le jury passe de douze à au moins douze, offrant plus de flexibilité dans la composition du jury.

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au jeudi 27 mai 2021

Modifié parArrêté du 17 mars 2020art. 1 : Augmentation du nombre de membres dans le jury des emplois universitaires

En résumé. Le nombre de membres du jury passe de 12 à 28, avec la moitié toujours choisie parmi les membres élus du Conseil national des universités.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 2 mai 2020

Source : Légifrance