Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

Créé le 31 mai 2018 · En vigueur depuis le 28 mai 2021

Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend au moins douze professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 1

Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend au moinsdouze professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au jeudi 27 mai 2021

Modifié parArrêté du 17 mars 2020art. 1

Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend de douze à vingt-huit professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 2 mai 2020

Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend de douze à vingt professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.