Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2020 supprime le Conseil national de la spécialisation vétérinaire et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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