Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil national de la spécialisation vétérinaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mars 1993Art. 3 : Nomination des membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire
- Arrêté du 5 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5