Arrêté du 5 mars 1993

Article 3

Abrogé25 mars 2020

Créé le 19 mars 1993

Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire mentionnés au 2°, au 3° et au 4° de l'article 2 ci-dessus sont nommés, par arrêté, pour quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable.
Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès ou la démission, ou la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée, est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-05 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2020

Abrogé parArrêté du 17 mars 2020art. 1

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au mardi 24 mars 2020

Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire mentionnés au 2°, au 3° et au 4° de l'article 2 ci-dessus sont nommés, par arrêté, pour quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable.

Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès ou la démission, ou la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée, est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.