Abrogé par Arrêté du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 25 mars 2020
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Nomination des membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire mentionnés au 2°, au 3° et au 4° de l'article 2 ci-dessus sont nommés, par arrêté, pour quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable.
Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès ou la démission, ou la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée, est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.