Arrêté du 5 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire mentionnés au 2°, au 3° et au 4° de l'article 2 ci-dessus sont nommés, par arrêté, pour quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable.

Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès ou la démission, ou la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée, est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2020

Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 25 mars 2020

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Nomination des membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Résumé. Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire sont nommés pour quatre ans et leur mandat est gratuit.

Les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire mentionnés au 2°, au 3° et au 4° de l'article 2 ci-dessus sont nommés, par arrêté, pour quatre ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable.

Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès ou la démission, ou la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée, est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au mardi 24 mars 2020

Source : Légifrance