Arrêté du 5 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, composé de vingt-quatre membres, comprend :

1° Au titre de l'administration et des établissements et services publics intéressés :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, qui préside le conseil, ou son représentant ;

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

Le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;

Le directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la profession vétérinaire :

Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, titulaire, ou son suppléant ;

Un membre du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, titulaire, ou son suppléant ;

Six vétérinaires ou leurs suppléants respectifs, désignés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, parmi ceux proposés par les syndicats vétérinaires, à raison de deux noms au plus par syndicat.

3° Quatre enseignants-chercheurs, membres titulaires, ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par école vétérinaire, sur une liste établie par chaque conseil des enseignants parmi les responsables d'un enseignement de spécialisation ou, à défaut, parmi les responsables d'autres formations complémentaires, et comprenant deux noms dans chacun des domaines suivants :

Animaux de compagnie, de loisir et de sport ;

Biologie médicale ;

Sécurité et qualité des aliments et industries agroalimentaires ;

Productions animales.

4° En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les membres énumérés au 2°, chaque membre proposant quatre noms à raison d'un nom par domaine ou, à défaut, dans certains domaines seulement est remplacé par : En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les organisations professionnelles techniques.

Les désignations opérées par le ministre au titre des 3° et 4° sont ainsi faites que chacun des quatre domaines ci-dessus mentionnés soit représenté par un enseignant-chercheur et un professionnel en exercice, titulaires, ou leurs suppléants respectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2020

Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 25 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Résumé. Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire est composé de membres représentant l'administration, la profession vétérinaire, des enseignants-chercheurs et des personnalités qualifiées.

Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, composé de vingt-quatre membres, comprend :

1° Au titre de l'administration et des établissements et services publics intéressés :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, qui préside le conseil, ou son représentant ;

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

Le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;

Le directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la profession vétérinaire :

Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, titulaire, ou son suppléant ;

Un membre du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, titulaire, ou son suppléant ;

Six vétérinaires ou leurs suppléants respectifs, désignés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, parmi ceux proposés par les syndicats vétérinaires, à raison de deux noms au plus par syndicat.

3° Quatre enseignants-chercheurs, membres titulaires, ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par école vétérinaire, sur une liste établie par chaque conseil des enseignants parmi les responsables d'un enseignement de spécialisation ou, à défaut, parmi les responsables d'autres formations complémentaires, et comprenant deux noms dans chacun des domaines suivants :

Animaux de compagnie, de loisir et de sport ;

Biologie médicale ;

Sécurité et qualité des aliments et industries agroalimentaires ;

Productions animales.

4° En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les membres énumérés au 2°, chaque membre proposant quatre noms à raison d'un nom par domaine ou, à défaut, dans certains domaines seulement est remplacé par : En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les organisations professionnelles techniques.

Les désignations opérées par le ministre au titre des 3° et 4° sont ainsi faites que chacun des quatre domaines ci-dessus mentionnés soit représenté par un enseignant-chercheur et un professionnel en exercice, titulaires, ou leurs suppléants respectifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 octobre 2004 au mardi 24 mars 2020

En résumé. La composition du Conseil national de la spécialisation vétérinaire a été modifiée pour mieux refléter les domaines d'expertise actuels, notamment en actualisant les termes utilisés et en clarifiant les procédures de désignation des membres.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au lundi 11 octobre 2004

Source : Légifrance