Arrêté du 5 mars 1993

Article 5

Abrogé25 mars 2020

Créé le 19 mars 1993

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2020

Abrogé parArrêté du 17 mars 2020art. 1

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au mardi 24 mars 2020

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.