Abrogé25 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 19 mars 1993
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 19 mars 1993
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2020
Abrogé parArrêté du 17 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au mardi 24 mars 2020
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.