Abrogé par Arrêté du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 25 mars 2020
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Publication d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.