Arrêté du 5 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se réunit, au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou sur demande d'au moins cinq de ses membres. Les séances ne sont pas publiques. Seuls les membres titulaires, ou leurs suppléants, peuvent assister aux réunions ainsi que les personnalités appelées à siéger à titre consultatif. A la demande d'un membre du conseil, le président peut inviter des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Le conseil délibère valablement lorsque siègent au moins la moitié de ses membres. A défaut de quorum, il se réunit dans le mois et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les membres qui ne peuvent assister à une séance du conseil peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre. Nul ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L'ordre du jour des séances est déterminé par le président.

Le conseil fixe son règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2020

Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 25 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Résumé. Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se réunit au moins une fois par an, avec des règles strictes pour ses délibérations.

Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se réunit, au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou sur demande d'au moins cinq de ses membres. Les séances ne sont pas publiques. Seuls les membres titulaires, ou leurs suppléants, peuvent assister aux réunions ainsi que les personnalités appelées à siéger à titre consultatif. A la demande d'un membre du conseil, le président peut inviter des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Le conseil délibère valablement lorsque siègent au moins la moitié de ses membres. A défaut de quorum, il se réunit dans le mois et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les membres qui ne peuvent assister à une séance du conseil peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre. Nul ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L'ordre du jour des séances est déterminé par le président.

Le conseil fixe son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au mardi 24 mars 2020

Source : Légifrance