Arrêté du 17 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2020 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Source : Légifrance