JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 3

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5.-Le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat l'examen des titres et services militaires.
Le concours prévu au 2° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat :

-l'examen des titres et services civils ;
-un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes au maximum. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5.-Le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat l'examen des titres et services militaires.

Le concours prévu au 2° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat :

-l'examen des titres et services civils ;

-un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes au maximum. »