Arrêté du 27 juin 2007

Article 5

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Article 5

Le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat l'examen des titres et services militaires.

Le concours prévu au 2° de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 susvisé comprend pour chaque candidat :

- l'examen des titres et services civils ;

- un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016

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