Arrêté du 27 juin 2007

Article 6

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 avril 2016

Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.

Pour chaque concours, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante. Il fixe également la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016