Arrêté du 17 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 6

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Modification des listes d'admission aux concours

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis à un concours, par ordre de mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 6

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