JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 5

Article 5

L'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7.-Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.»


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7.-Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.»