Arrêté du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 3

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Modification de la composition du jury des concours pour les armées

Résumé. Le jury des concours externe et interne pour les armées est désormais composé de membres spécifiques, dont un président et des vice-présidents désignés par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 3

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