Arrêté du 27 juin 2007

Article 7

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Article 7

Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 avril 2016

Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016

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