Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 avril 2016
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
Arrêté du 27 juin 2007
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 5
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016