En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 avril 2016
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
Arrêté du 27 juin 2007
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 avril 2016
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 5 : Modification du classement des candidats reçus
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016
Source : Légifrance