Arrêté du 3 novembre 2010

Article 1

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Article 1

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 5 du décret du 11 octobre 2010 susvisé (Signalétique obligatoire pour les véhicules de transport de personnes), doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalétique obligatoire sur les deux-roues de transport

Résumé. Les deux-roues et trois-roues motorisés utilisés pour transporter des personnes contre paiement doivent avoir une signalétique visible pour être contrôlés.

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, prévue à l'article 5 du décret du 11 octobre 2010 susvisé (Signalétique obligatoire pour les véhicules de transport de personnes), doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance