Arrêté du 3 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La signalétique prend la forme d'une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 mars 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2015

La signalétique prend la forme d'une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mardi 24 mars 2015

Source : Légifrance