Abrogé25 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 3
Créé le 17 novembre 2010
La signalétique prend la forme d'une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 3
En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mardi 24 mars 2015