ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Signalétique des véhicules de transport public

Résumé. Les véhicules de transport public doivent avoir une vignette avec leur numéro d'immatriculation sur le pare-brise.

La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance