En vigueur depuis le 25 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalétique des véhicules de transport public
La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.