ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Signalétique obligatoire sur les véhicules de transport

Résumé. Les vélos et scooters de transport de personnes doivent avoir une signalétique visible pour les clients et les contrôleurs.

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance