En vigueur depuis le 25 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des véhicules hybrides et électriques de certaines règles
Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Conditions techniques pour les véhicules de transport public) ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.