ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Conditions techniques pour les véhicules de transport public) ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Exclusion des véhicules hybrides et électriques de certaines règles

Résumé. Les règles sur la puissance des véhicules ne s'appliquent pas aux hybrides et électriques.

Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er (Conditions techniques pour les véhicules de transport public) ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

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