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Communication des données par les acteurs du transport public particulier de personnes

Code des transports

Article L3120-5

Article L3120-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux véhicules utilisés pour les prestations de transport

Résumé Des voitures électriques ou hybrides peuvent être utilisées pour des transports payants.

Les prestations de transport mentionnées à l'article L. 3120-1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre.

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Les prestations de transport mentionnées à l'article L. 3120-1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre.