ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport public particulier de personnes et visés à l'article R. 3123-3 du code des transports (Règles pour les scooters et motos de transport) ont une ancienneté de moins de cinq ans.
La puissance de ces véhicules, inscrite sur leur certificat d'immatriculation, est supérieure à 40 kilowatts.

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En vigueur depuis le 25 mars 2015

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Conditions techniques pour les véhicules de transport public particulier

Résumé. Les motos et scooters utilisés pour le transport de personnes doivent avoir moins de 5 ans et une puissance supérieure à 40 kW.

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport public particulier de personnes et visés à l'article R. 3123-3 du code des transports (Règles pour les scooters et motos de transport) ont une ancienneté de moins de cinq ans.
La puissance de ces véhicules, inscrite sur leur certificat d'immatriculation, est supérieure à 40 kilowatts.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance