En vigueur depuis le 25 mars 2015
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Conditions techniques pour les véhicules de transport public particulier
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport public particulier de personnes et visés à l'article R. 3123-3 du code des transports (Règles pour les scooters et motos de transport) ont une ancienneté de moins de cinq ans.
La puissance de ces véhicules, inscrite sur leur certificat d'immatriculation, est supérieure à 40 kilowatts.