Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de membres dans les comités régionaux des pêches
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en ajustant le nombre de membres de leurs conseils.
A modifié les dispositions suivantes :