Arrêté du 10 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1

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Modification du nombre de membres des conseils départementaux

Résumé. Les comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins voient leur nombre de membres ajusté pour certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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