Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1

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Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en ajustant le nombre de membres et les territoires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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