Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en ajustant le nombre de membres et les territoires concernés.
A modifié les dispositions suivantes :