JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 1

Article 1

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :

-de Haute-Normandie ;
-de Basse-Normandie ;
-de Poitou-Charentes ;
-d'Aquitaine.

Leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, inscrits au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé, sont supprimés.


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Version 1

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :

-de Haute-Normandie ;

-de Basse-Normandie ;

-de Poitou-Charentes ;

-d'Aquitaine.

Leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, inscrits au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé, sont supprimés.