Arrêté du 10 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1

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Réorganisation des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont réorganisés avec de nouveaux sièges, territoires et nombres de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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