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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur la composition des conseils régionaux des pêches
Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2011 fixant la composition des conseils régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :