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Arrêté du 17 mars 2014

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de l'arrêté sur la composition des conseils régionaux des pêches

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2011 fixant la composition des conseils régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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