A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 27 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Sct. Définition des communes contaminéesArrêté du 27 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCEArrêté du 27 novembre 2008Art. 5 → Version 3Arrêté du 27 novembre 2008Sct. Dispositions relatives aux mesures de lutteArrêté du 27 novembre 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATIONArrêté du 27 novembre 2008A L'EXCEPTION DES SEMENCESArrêté du 27 novembre 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2008Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2008Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 27 novembre 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 27 novembre 2008Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 27 novembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Définition des communes contaminées, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCE, Art. 5, Sct. Dispositions relatives aux mesures de lutte, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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