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Arrêté du 17 mars 2011

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé17 juillet 2021
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles sur la surveillance et la destruction des végétaux contaminés par le Plum Pox Virus

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 concernant la lutte contre le Plum Pox Virus, une maladie affectant les végétaux du genre Prunus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 27 novembre 2008Art. 1 : Lutte obligatoire contre la maladie de la SharkaArrêté du 27 novembre 2008Art. 2 : Surveillance et déclaration du Plum Pox Virus
- Arrêté du 27 novembre 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Définition des communes contaminées, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCE, Art. 5, Sct. Dispositions relatives aux mesures de lutte, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2021

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au vendredi 16 juillet 2021

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Article 19