En vigueur depuis le 21 mars 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la direction de la police aux frontières dans la Meuse
Résumé. La direction de la police aux frontières dans la Meuse est fermée depuis le 4 septembre 2009.
La direction départementale de la police aux frontières de la Meuse est supprimée à compter du 4 septembre 2009.