Arrêté du 17 mars 2010

Article 2

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Article 2

La direction départementale de la police aux frontières de la Meuse est supprimée à compter du 4 septembre 2009.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Suppression de la direction de la police aux frontières dans la Meuse

Résumé. La direction de la police aux frontières dans la Meuse est fermée depuis le 4 septembre 2009.

La direction départementale de la police aux frontières de la Meuse est supprimée à compter du 4 septembre 2009.

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