Arrêté du 17 mars 2010

Article 4

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Article 4

Les directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort sont supprimées à compter du 1er décembre 2009.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Suppression de directions de la police aux frontières

Résumé. Deux directions de la police aux frontières dans le Finistère et le Territoire de Belfort sont fermées à partir du 1er décembre 2009.

Les directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort sont supprimées à compter du 1er décembre 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance