En vigueur depuis le 21 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la suppression de directions policières
Le directeur général de la police nationale et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.