Arrêté du 17 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées sont supprimées à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Fermeture de trois directions de la police aux frontières

Résumé. Trois directions de la police aux frontières dans le nord et le sud-ouest de la France sont fermées.

Les directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées sont supprimées à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance