JORF n°0067 du 20 mars 2010

Article 3

Article 3

La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.


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Version 1

La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.