Créé le 21 mars 2010
La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.
Arrêté du 17 mars 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010
Créé le 21 mars 2010
La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010