Arrêté du 17 mars 2010

Article 3

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Article 3

La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Suppression d'une direction de police aux frontières

Résumé. La direction de la police aux frontières en Charente-Maritime est fermée depuis le 1er octobre 2009.

La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.

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Source : Légifrance