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Arrêté du 17 mars 2008
fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du CTP central de l'Ecole nationale de l'aviation civile du 29 novembre 2007,
Arrêtent :
Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux
Abrogé17 mars 2011Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage
Abrogé17 mars 2011Chapitre 3 : Condition d'éligibilité
Abrogé17 mars 2011Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Abrogé17 mars 2011Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales
Abrogé17 mars 2011TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE
Abrogé17 mars 2011Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux
Abrogé17 mars 2011Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage
Abrogé17 mars 2011Chapitre 3 : Condition d'éligibilité
Abrogé17 mars 2011Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Abrogé17 mars 2011Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011
Abrogé parArrêté du 3 mars 2011art. 35
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011