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Arrêté du 17 mars 2008

TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Abrogé17 mars 2011
Abrogé17 mars 2011

Créé le 27 mars 2008

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er et dans les conditions fixées aux chapitres 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011

TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 1
Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux
Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage
Chapitre 3 : Condition d'éligibilité
Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales