Abrogé par Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 35
Créé le 3 mai 2007
Le président et le vice-président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, parmi les membres du conseil.
En cas d'empêchement du président, le vice-président le supplée.
Les fonctions de président, de vice-président et de membre du conseil sont gratuites.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.