Créé le 27 mars 2008
Sont éligibles au sein du collège concerné tous les élèves régulièrement inscrits en scolarité à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés à l'article 27.
Créé le 27 mars 2008
Lorsqu'un membre titulaire cesse d'exercer son mandat, il est remplacé par son suppléant jusqu'à la fin du mandat. Si ce suppléant ne peut à son tour exercer son mandat jusqu'à son terme, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat.