Arrêté du 17 mars 2008

Chapitre 3 : Condition d'éligibilité

Abrogé17 mars 2011
Abrogé17 mars 2011

Créé le 27 mars 2008

Sont éligibles au sein du collège concerné tous les élèves régulièrement inscrits en scolarité à la date du scrutin, dans les formations définies dans les collèges visés à l'article 27.

Abrogé17 mars 2011

Créé le 27 mars 2008

Lorsqu'un membre titulaire cesse d'exercer son mandat, il est remplacé par son suppléant jusqu'à la fin du mandat. Si ce suppléant ne peut à son tour exercer son mandat jusqu'à son terme, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat.

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011

Chapitre 3 : Condition d'éligibilité
Article 29
Article 30