Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Créé le 27 mars 2008
Sont électeurs les délégués élus en début de scolarité dans les conditions fixées par le règlement de scolarité de l'école, au sein des promotions en scolarité à la date du scrutin, issus des formations définies dans chacun des collèges concernés.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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