Arrêté du 17 mars 2008

Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage

Abrogé17 mars 2011
Abrogé17 mars 2011

Créé le 27 mars 2008

Sont électeurs les délégués élus en début de scolarité dans les conditions fixées par le règlement de scolarité de l'école, au sein des promotions en scolarité à la date du scrutin, issus des formations définies dans chacun des collèges concernés.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Abrogé17 mars 2011

Créé le 27 mars 2008

Le directeur fixe la date des élections, arrête les deux listes électorales et établit un calendrier détaillant les échéances de chaque étape de la procédure.

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011

Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage
Article 27
Article 28